Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC482 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan.
À l'alinéa 9, après les mots :
« une entreprise publique »,
insérer les mots :
« , une collectivité territoriale ».
Exposé sommaire :
Il apparaît souhaitable d'élargir aux contrats conclus avec les collectivités territoriales les travaux de valorisation de la recherche dans le cadre desquels les personnels de la recherche peuvent participer à une entreprise existante en qualité d'associé ou de dirigeant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.