Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC483 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et les entreprises »
les mots :
« , les collectivités territoriales et les entreprises ».
Exposé sommaire :
Il apparaît souhaitable d’élargir à l’activité au sein des collectivités territoriales les possibilités de cumul d’activités des personnels de la recherche ne travaillant qu’à temps partiel pour leur institution de rattachement.
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