Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC521 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan.
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« ab) (nouveau) Au troisième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-quatre » ; ».
Exposé sommaire :
L’expérience a montré que le collège du HCERES composé de trente membres était trop nombreux et que sa composition méritait d’être allégée.
Tel est l’objet de cet amendement.
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