Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC522 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan.
Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants :
« a)Au 1° :
« – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ;
« – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16, » sont supprimés ;
« abis) (nouveau) Au début du 2° , le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Six » ;
« ater) (nouveau) Au début du 4° , le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la réduction du nombre des membres du collège du HCERES.
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