Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC524 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta.
La présente programmation fait l’objet d’actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers.
Exposé sommaire :
L’atteinte des objectifs de la présente loi dépend de nombreux facteurs dont certains sont exogènes (situation macroéconomique française ou internationale). D’autres facteurs sont internes à L’État mais s’appuient sur des décisions à venir comme les projets de lois de finances annuels.
Cet amendement vise en conséquence à instaurer une « clause de revoyure » et à prévoir une actualisation au minimum triennale de la loi de programmation, qui permettra de vérifier la réalisation des hypothèses prises et de prendre, si nécessaire, des mesures correctives afin de maintenir une trajectoire cohérente au regard des objectifs de la présente loi et soutenable budgétairement.
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