Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC533 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer une disposition superfétatoire.

Dans la mesure où les corps de directeurs de recherche sont des corps d'établissement, le fait que les recrutements en contrat de pré-titularisation seront limités à 20 ou 25 % des recrutements autorisés dans le corps concerné suffit à satisfaire le plafond de la moitié des recrutements de l'établissement dans l'année en cause. Celui-ci peut donc être supprimé.

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