Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC86 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier, M. Reiss.
Dans le titre, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire :
Compte tenu du nombre et du volume des dispositions autres que de programmation que contient le projet de loi, comme le suggère le Conseil d’État, il est préférable de modifier le titre.
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