Amendement N° AS1 (Rejeté)

Cet article propose l’allongement des délais d’accès à l’IVG de deux semaines, passant de la douzième à la quatorzième semaine.

Contrairement à ce qui est allégué dans l’exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques permettent de s’opposer à cet allongement.

En effet ces semaines sont importantes puisque durant ces deux semaines se produit le passage de l’embryon au fœtus. De rapides et importantes modifications physiologiques se produisent et, dès ce moment, il est possible d’individualiser nombre de caractéristiques de l’enfant en devenir.

- Les principaux organes sont formés.

- À douze semaines, c’est un embryon qui mesure 6,5 centimètres de distance crânio-caudale où l’on ne voit que le bourgeon germinal. À quatorze semaines, nous sommes face à un fœtus, dont on a 99 % de chances de dépister le sexe.

L’incidence sur l’acte lui-même est importante aussi.

- Le geste médical nécessaire pour une IVG après douze semaines n’est plus le même et le protocole doit être révisé compte tenu des risques importants pour la femme enceinte après ce délai.

- Jusqu’à douze semaines d’aménorrhée, l’IVG ne pose pas de problème technique, c’est un geste très facile et rapide, explique la généraliste Cloé Guicheteau, qui exerce au Planning familial ainsi qu’au centre IVG du CHU de Rennes. « À sept, huit ou neuf semaines, c’est une à trois minutes d’aspiration. Après, la durée augmente un peu. Mais entre douze et quatorze semaines une difficulté technique se fait ressentir. »

D’ailleurs, le professeur Nisand, président du Collège national des gynécologues obstétriciens, estime qu’un allongement des délais d’IVG va décourager certains praticiens à pratiquer les IVG.

Compte tenu de l’impact de ces différents éléments, cet amendement vous propose la suppression de l’article premier.