Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3292
Amendement N° AS27 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2020 par : Mme Rixain, Mme Gayte, M. Mesnier, M. Gouffier-Cha, Mme Lazaar, Mme Calvez, Mme Le Peih, Mme Anthoine, Mme Couillard, Mme Poueyto, M. Laabid, M. Le Bohec, M. Chiche, M. Viry, Mme Panonacle.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu du rapport d’information n° 3343 relatif à l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) adopté par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il traduit la proposition n° 23 qui prévoit de « réserver dans chaque établissement scolaire un volume horaire du CP à la Terminale (…) l’organisation des trois séances annuelles d’éducation à la sexualité et à l’égalité ».
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