Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 154 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à poser les principes clés de toute consultation du public. Ces principes sont portés par les principaux acteurs de la démocratie délibérative et explicités par l’OCDE dans son rapport “Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions” de 2020.
L’expérience de la Convention citoyenne pour le climat a permis de révéler qu’une organisation indépendante en charge de la gouvernance et garante du processus de délibération était indispensable au bon déroulement de la consultation. Cette gouvernance indépendante permet d’éviter de confondre le rôle du CESE comme lieu d’accueil de la consultation citoyenne et le CESE comme acteur institutionnel consultatif. En outre, la transparence intégrale des débats doit être assurée pour permettre à tout citoyen de suivre les échanges et vérifier que les citoyens participants ne sont pas soumis à des pressions ou à des informations partielles.
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