Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 155 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli.
Cet amendement vise à poser les principes clés de toute consultation du public. Ces principes sont portés par les principaux acteurs de la démocratie délibérative et explicités par l’OCDE dans son rapport “Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions” de 2020.
L’expérience de la Convention citoyenne pour le climat a permis de révéler que, pour avoir de l’impact, celle-ci doit faire l’objet d’un engagement clair de la part des pouvoirs publics en amont. Ces derniers doivent s’engager à traduire les recommandations et propositions en politiques publiques. Cet amendement contribuerait à renforcer la place du citoyen dans nos institutions démocratiques - objectif premier du présent projet de loi organique.
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