Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 232 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Brun, M. Marleix, M. Forissier, M. Perrut, M. Viala, Mme Boëlle, M. Bazin.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , dans la limite d’une fois par mandature ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Dans la mesure où la consultation du public par tirage au sort a été maintenue dans le projet de loi, cet amendement propose d'encadrer celle-ci de manière quantitative.
Afin garantir la bonne utilisation de la consultation du public par tirage au sort ainsi qu'un maintien de l'activité normale du Conseil dans ses travaux, il est proposé de ne permettre au CESE de ne recourir à cette procédure qu'une fois par mandature. Cela permettra d'éviter un recours systématique à la création de ces conseils supplémentaires, qui pourraient être vus comme une volonté du CESE de se décharger de ses compétences.
De plus, en limitant la possibilité de recourir à ces consultations, on permet au Conseil de bien réfléchir au sujet sur lequel il souhaitera engager cette procédure et d'organiser celle ci dans les meilleures conditions possibles, ce qui constitue une certaine garantie quant à la qualité des travaux qui en découleront.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.