Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 234 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Brun, M. Marleix, M. Forissier, M. Perrut, M. Viala, Mme Boëlle, M. Bazin.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 5 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un tiers des »
le mot :
« quinze » .
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Dans la mesure où le bureau du CESE peut librement décider de la mise en place d'une procédure simplifiée pour l'adoption d'un avis, il est proposé d'abaisser le seuil de demande d'un vote par l'ensemble du CESE à quinze membres du Conseil.
L'intérêt de cet amendement, contrairement à ce qui était compris en commission, est de permettre à moins de membres du CESE de demander à ce que l'ensemble de l'assemblée se prononce sur l'avis par rapport à ce qui est proposé par l'actuelle version du projet de loi. En effet, cela apporterait une garantie pour des membres du CESE de pouvoir se prononcer sur un projet d'avis malgré une procédure simplifiée sans pour autant vider la procédure de sa substance, puisque cela relève malgré tout le seuil de cinq personnes, dans la mesure où il est actuellement fixé à dix.
De plus, quand on sait que le règlement intérieur fixe la composition minimale des groupes composant le CESE à trois membres, et que le projet de loi actuellement débattu prévoit d'abaisser le nombre de membres du Conseil à 275, le seuil de quinze membres pour demander un vote en assemblée plénière semble respecter un juste équilibre entre l'intérêt de la procédure simplifiée et les garanties individuelles des membres du CESE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.