Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 163 (Non soutenu)

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell.

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À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« ainsi que le représentant de l’État ou son représentant ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir la participation du Préfet ou de son représentant, a priori un responsable de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UD-DIRECCTE), au comité local de l'emploi. Il est en effet important que la gouvernance de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur », conduite par le Comité local, s’articule pleinement avec les autres dispositifs et actions de l’Etat territorial, en cohérencee avec l’ensemble des acteurs territoriaux de l’emploi, de l’insertion, de l’inclusion et de la formation.

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