Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 353 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Kuster.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».
Exposé sommaire :
Il est déjà possible aux fondations d'entreprises de financer le fonds d'expérimentation. Dès lors cette disposition prévue à l'article 6 n'est pas pertinente.
Il est proposé de la supprimer.
C'est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.