Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 155 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition superfétatoire.
Les fondations d’entreprise peuvent déjà, dans le cadre de la première phase de l’expérimentation, financer une ou plusieurs actions du dispositif TZCLD.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’association TZCLD.
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