Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 198 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 230, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les premières années de la loi de programmation de la recherche, sera également développé le soutien aux projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche, qui peuvent contribuer à financer des conventions participatives de formation par la recherche (CoParFRE) associant un doctorant, une association ou fondation mentionnée à l’article L. 112‑1 du code de la recherche et un laboratoire de recherche, sur le modèle des conventions CIFRE. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 232, supprimer les mots :
« les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, et ».
Exposé sommaire :
Le développement d’une science participative suppose un effort financier significatif, d’où la proposition d’y consacrer 2 % du budget d’intervention de l’ANR.
Ce développement sera d’autant plus structurant qu’il pourra reposer, au moins en partie, sur un dispositif d’« irrigation » de la société par la démarche scientifique ; il est donc proposé de construire un système de convention participative sur le modèle des conventions CIFRE, dont le succès ne se dément pas depuis bientôt quarante ans.
Enfin, le développement d’une science participative est un impératif social dont l’urgence est de plus en plus manifeste. C’est pourquoi les actions y concourant doivent faire partie des actions entreprises « dans les premières années de la LPPR » prévues par l’alinéa 211.
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