Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 205 (Retiré)
Sous-amendements associés : 686
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de recrutement. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 :
« La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de titularisation. »
Exposé sommaire :
Les décisions de recrutement et de titularisation reviennent aux présidents des établissements. L’objet de l’amendement est de lever toute ambiguïté dans le texte et de rappeler cette compétence.
Cet amendement a été proposé par le CNRS.
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