Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 293 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 22 (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 8 à 11.
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« aux II et »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
Evincer le Parlement sur des questions aussi importantes que l’enseignement privé n’est pas acceptable.
Il convient donc de supprimer ces alinéas.
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