Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 574 (Retiré avant séance)
Publié le 22 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dans un délai qui ne peut être inférieur à »
les mots :
« au plus tard ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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