Se connecter - Mon compte
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta.
À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot :
« finançant »,
insérer les mots :
« un volet « recherche participative » ou ».
Amendement de précision
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.