Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 646 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« cette »,
le mot :
« la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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