Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 660 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 411‑1 »,
insérer les mots :
« ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ».
Exposé sommaire :
Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’Union européenne doivent aussi pouvoir bénéficier d’une promotion sans avoir à mettre fin à leur détachement ou à leur mise à disposition.
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