Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 663 (Retiré)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 23 par les mots :
« par le président ou le directeur de l’établissement, après avis conforme de cette commission ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l’avis de la commission de titularisation.
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