Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3340
Amendement N° CL28 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Brindeau.
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 1er janvier 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise réduire la durée d'application des mesures de « sortie » de l'état d'urgence sanitaire au 1 er janvier 2021. Il n'apparait pas opportun de prolonger d'un seul coup de six mois ces mesures alors qu'un autre projet de loi est annoncé pour janvier.
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