Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 1074 (Irrecevable)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bannier, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Claireaux, M. Isaac-Sibille, Mme Louis, M. Martin, Mme Pételle, Mme Robert, M. Touraine, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Anato, M. Fiévet, Mme Hérin, M. Pellois, Mme Piron, Mme Zannier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer une coopération entre les différents acteurs de la santé à l’école afin de rendre cette politique plus efficace.
Actuellement, le vide juridique a pour conséquence qu’il existe d’un territoire à un autre deux types de situations : celle où infirmiers et médecins coopèrent, avec les autres acteurs de la communauté éducative et travaillent en équipe ; et celle où médecins et infirmiers n’opèrent pas ensemble. La Cour des comptes a par ailleurs publié en mai 2020 un rapport sur la politique de santé scolaire dans lequel elle souligne une « performance très médiocre » de celle-ci, l’imputant largement au manque de coopération entre professionnels.
Parmi ses principales conclusions est donc celle de la nécessaire coopération entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la promotion de la santé à l’école. Elle souligne notamment que les médecins et infirmiers ont des missions proches sur de nombreux sujets : éducation à la santé, dépistages, formation des autres professionnels, observation et surveillance épidémiologique. Ainsi une coopération est primordiale tant pour mener à bien les nombreuses missions qui leur incombent que pour garantir une cohérence dans la prise en charge de l’élève.
De plus, cette mesure induirait une simplification nécessaire. En effet, le statut-même de ces acteurs diffère : tandis que l’infirmier est rattaché à un établissement du second degré, médecins et assistants de service social sont rattachés au Dasen et le psychologue de l’Éducation nationale dispose d’un statut à part, avec un rattachement diffèrent dans le 1er et le 2nd degré. Le présent amendement vise donc à rompre avec l’actuel exercice isolé des différents acteurs, sans réel lieu de concertation et de réflexion.
Enfin, la crise sanitaire a rappelé l’importance de la santé à l’école comme enjeu prioritaire national. Une coopération entre tous les acteurs semble donc aujourd’hui plus que jamais nécessaire pour que l’école redevienne un lieu d’épanouissement pour tous.
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