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Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 1152 (Retiré avant séance)

Publié le 25 septembre 2020 par : M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Boëlle, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, Mme Beauvais.

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Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).

Article 25 ter

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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