Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 905 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Valentin, M. Aubert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Vatin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le nouvel article 25ter entend simplifier les procédures d’installation de l’éolien en mer en consultant le public une seule fois pour plusieurs projets situés sur une même façade maritime ou encore en limitant la possibilité de former un recours devant le Conseil d’État.
Un fois encore, l’idée de « simplification » est instrumentalisée par les groupes de pression pro-éolien qui entendent par cet article réduire les droits de recours des citoyens et accélérer des procédures qui sont rejetées localement.
Pour ces raisons, il convient de supprimer cet article.
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