Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 906 (Irrecevable)
Publié le 28 septembre 2020 par : Mme Bassire, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Hetzel, Mme Porte, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, Mme Genevard.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Après l'article 34 bis F
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Selon une étude de 2019 publiée par Santé Publique France, 135 000 personnes vivent avec une hépatite B. Or, selon cette même étude, 82% de ces personnes ne savent pas qu’elles sont contaminées. Selon des recommandations de la HAS datant de juillet 2016, le recours par les associations aux tests d’orientation et de diagnostic rapide (TROD) commercialisés est préconisé. Toutefois, l’arrêté autorisant une telle utilisation n’a jamais vu le jour.
Ces Tests sont un outil précieux pour orienter vers un parcours de soin adapté la grande majorité des personnes, qui ne bénéficie pas d'un accès suffisant au dispositif classique de dépistage. C’est ce même rôle d’accessibilité que la HAS attribuait aux associations à la sortie de son avis sur les TROD COVID-19. Le présent amendement vise donc à renforcer le rôle des associations concernées, en encadrant la publication des arrêtés et en permettant une implication effective de celles-ci dans l’activité de dépistage.
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