Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3355

Amendement N° 1 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 5 26 36 43 63 71 93 )

Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3355

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Rien ne justifie en l’état actuel de prolonger la sortie de l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.

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