Amendement N° 1019A (Irrecevable)

Cet amendement vise à affecter la part des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée lors de la loi de finances pour 2020 à un fonds de financement de programmes de développement d’une filière de biocarburants destinés à l’aviation et non à l’Agence de Financement des infrastructures de transport de France.

La filière s’est dotée d’une feuille de route pour s'engager dans une réelle transition écologique de son activité à court et moyen terme afin de réduire son impact écologique à l'instar du développement de nouveaux avions moins polluants, dont notamment un avion à hydrogène en cours de conception par Airbus.

Les compagnies aériennes manifestent une volonté forte dans le verdissement de leur activité et il est essentiel de les accompagner dès maintenant. L'enjeu est de permettre à court terme le développement d’une filière biocarburant de haut-niveau.

Ainsi pour cela, cet amendement propose d’affecter le produit de la hausse de la taxe de solidarité à un fonds de financement de programmes de développement d’une filière de biocarburants destinés à l’aviation.

La taxe payée sur le transport aérien sera ainsi directement affectée à son verdissement et non aux infrastructures de transports, ce qu’elle n’a pas vocation à faire.

Pour rappel, les biocarburants présentent l’intérêt de réduire de de 50 à 80 % les émissions de C02. En outre, ils ne nécessitent pas de moteur spécifique : ils n’imposent pas de réglage supplémentaire, ils sont miscibles avec le kérosène classique. Il convient à présent de mobiliser les acteurs (secteur aéronautique, compagnies aériennes, pétroliers et organismes de recherche) et structurer une vraie filière afin de parvenir à une phase industrielle.