Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1064C (Rejeté)

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Maud Petit.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève500 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0500 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement doit permettre de procéder à la réalisation d’une grande étude scientifique et statistique sur le harcèlement scolaire.

Ce phénomène affecte chaque année 700 000 élèves, soit 2 ou 3 enfants par classe en moyenne, avec des conséquences dramatiques pouvant aller jusqu’au suicide.

Malgré l’importance du harcèlement scolaire tant en volume, qu’en termes de répercussions sur la santé des élèves, aucune grande étude scientifique n’a été consacrée à ce phénomène au niveau national.

Si des études ont pu être menées au niveau international, notamment par l’UNICEF et par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), une telle absence de données au niveau national est hautement regrettable. Cette situation empêche, en effet, de comprendre le phénomène en détail et avec exactitude.

En outre, une étude nationale incluant notamment des statistiques sur le volume et la substance du phénomène permettrait de mesurer l’efficacité des politiques publiques à venir et de mettre en exergue les obstacles qui seraient, malgré tout, susceptibles de subsister.

Cet amendement propose de rediriger des fonds du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 01 « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action 01 « vie scolaire et éducation à la responsabilité ».

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