Publié le 9 octobre 2020 par : M. Mattei, M. Laqhila.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Cet amendement vise à modifier la date d’application de la taxation des carburéacteurs, de façon à ne pas obérer les potentialités de recherche et développement actuellement à l’œuvre sur notre territoire pour introduire des biocarburants dans l’aviation, sans nuire aux nécessités de rebond qu’il faut lui ménager après le choc économique de la crise sanitaire. Il en va des emplois sur notre territoire et de notre capacité à maintenir nos fleurons industriels aéronautiques.
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