Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1889C (Irrecevable)

Publié le 30 octobre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Jacqueline Maquet, M. Ratenon.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.

La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.

Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA au seuil de pauvreté.

Le présent amendement vise à financer l’augmentation de 10% du RSA à compter du 1er décembre 2021 pour un coût estimé par l’Observatoire des inégalités à 1,7 milliard € en année pleine ; soit 141 666 667 euros pour sa mise œuvre pour un mois.

 « Cet amendement minore de 141 666 667 euros le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions suivantes : · Affaires immobilières · Systèmes d'information · Personnels transversaux et de soutien et majore de 141 666 667 euros le nouveau programme « revenu de solidarité active» en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

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