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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2209A (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : 117A 523A 1222A 2190A 2701A )

Publié le 8 octobre 2020 par : Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 21(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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