Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2246A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Minot, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Vatin, M. Schellenberger, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Dive, M. Le Fur, Mme Serre, M. Reda, M. Aubert, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Ferrara, Mme Audibert.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 2(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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