Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2333A (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2020 par : M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, M. Venteau, M. Person, M. Thiébaut, M. Borowczyk, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Barbier, M. Haury, Mme Zitouni, Mme Fontenel-Personne.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à soutenir le développement de solutions d’autonomie énergétique pour accélérer la décarbonation des transports de particuliers, de marchandises et de voyageurs et favoriser l’accès aux carburants alternatifs sur l’ensemble du territoire national.

La PPE 2019-2023 consacre cet objectif, à travers le déploiement de stations publiques d’avitaillement. Pour répondre à l’enjeu fondamental d’une transition énergétique viable écologiquement et inclusive sur le plan social, une stratégie de déploiement des stations d’avitaillement privées doit, en complément, être engagée.

De plus, avec le développement des Zones à Faibles Emissions mobilité dans lesquelles l’accès de certains véhicules polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) sera interdit, l’éloignement des stations publiques d’avitaillement constitue, de fait, un frein important pour les entreprises fortement impactés par l’arrêt de l’activité économique liée à la pandémie de Covid-19. Le coût d’une station privative moyenne est estimé à 100 000 € environ (hors terrassement). Un tel investissement permet de réaliser des économies de fonctionnement, le carburant issu de station privative étant moins cher qu’en station publique.

Cet amendement vise, en outre, à répondre à l’impact environnemental considérable que favorisent, notamment dans les villes, l’explosion du e-commerce et du nombre de colis livrés chaque année. Pour livrer les villes françaises, 90% des flux de marchandises passent par la route. Ils sont livrés par un parc de véhicules utilitaires et des poids-lourds fonctionnant à 97% au diesel et qui sont responsables de plus de 30% des émissions polluantes chaque année

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