Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2929C (Irrecevable)

Publié le 12 novembre 2020 par : Mme Kuster, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Brun, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Herbillon, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, Mme Poletti, M. Vialay, M. Viala.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Pendant des années les studios français ont été handicapés et les héritiers de la Nouvelle Vague préféraient l'authenticité des décors naturels tandis que les studios d'Europe centrale cassaient les prix et pratiquaient ainsi une concurrence féroce.

Le crédit d'impôt cinéma a permis d'enrayer la dynamique de délocalisation, puisqu'entre 2015 et 2018, le taux de délocalisation des semaines de tournage est passé de 37% à 20% tandis que les films à plus gros budget ont été intégralement relocalisés. Dans le même temps, la prévision de dépense fiscale pour 2020 était en baisse de 5% avant la crise liée au Covid-19. L'arrêt des tournages pendant le confinement a accentué cette baisse qui peut donc être estimée à 29 millions d'euros, soit un quart des dépenses prévues initialement en 2020.

Au regard de la crise sanitaire qui a entrainé un arrêt de nombreux tournages, mais également des surcoûts pour les producteurs de long-métrages. En cause les décalages des productions et les frais induits par les protocoles sanitaires stricts. De même, la chute des recettes publicitaires des chaînes de télévision a conduit à une baisse de leurs obligations d'investissement dans la production cinématographique pour 2021.

Au regard de la crise qui touche également cette filière, il est proposé de relever de 30% à 40% le taux du crédit d'impôt pour les oeuvres cinématographiques sur les exercices 2020 et 2021. Cette augmentation se ferait d'ailleurs à enveloppe constante eu égard les baisses évoquées précédemment.

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