Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2930C (Irrecevable)
Publié le 9 novembre 2020 par : Mme Kuster, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Brun, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Herbillon, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, Mme Poletti, M. Vialay, M. Viala.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 43(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'éditeur-distributeur est un acteur essentiel puisqu'il est l'intermédiaire entre le producteur cinématographique et la salle de cinéma. C'est lui qui acquiert les droits une fois le film terminé et en assure l'édition, la promotion et la commercialisation. Il fait le pari du succès commercial en salle d'une oeuvre.
Avec la crise sanitaire, le confinement, le couvre-feu puis le reconfinement les conditions d'exploitation se sont très fortement dégradées. De plus, cette situation conduit les éditeur-distributeurs à retenir certains films. Nous avons pu le constater à l'occasion du déconfinement. Une offre large et régulière en salle est pourtant nécessaire à la reprise de l'activité et la fréquentation des cinémas.
Dans ce contexte, cet amendement vise à inciter les éditeur-distributeurs à continuer de commercialiser des films pour approvisionner régulièrement les salles de cinéma en contenus. C'est le sens de ce crédit d'impôt.
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