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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 295C (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CD46C CF254C CF233C 144C )

Publié le 26 octobre 2020 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 38(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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