Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CD46C (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF254C CF233C 144C 295C )

Publié le 24 octobre 2020 par : M. Perrot, Mme Grandjean, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Fugit, M. Sorre, Mme Galliard-Minier, Mme Zitouni, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Ledoux, M. Arend, Mme Panonacle, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme de Lavergne, Mme Kerbarh, Mme Marsaud, M. Templier, M. Cubertafon, Mme Boyer, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Joncour, Mme Le Feur, M. Haury, M. Thiébaut, M. Kerlogot, M. Vignal, M. Travert, Mme Valérie Petit, Mme Hammerer, Mme Mauborgne, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso, Mme Brulebois.

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Retiré avant publication.

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