Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2984C (Irrecevable)

Publié le 11 novembre 2020 par : Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, M. Julien-Laferrière, M. Falorni, M. Chiche, M. Bournazel, Mme De Temmerman, Mme Brugnera, Mme Sarles, M. El Guerrab, M. Vignal.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les Agences de l’eau participent à la mise en œuvre des politiques nationales de l’eau, et leur objet est de contribuer à l’atteinte du bon état des eaux en réduisant l’impact des activités humaines par la préservation des ressources. Au-travers de leurs programmes d’intervention, elles agissent notamment sur le climat, la protection des zones humides, la lutte contre l’érosion de la biodiversité, la restauration de la continuité écologique, la prévention des impacts de l’environnement sur la santé, et la mise en place d’une politique de l’eau et de l’assainissement plus solidaire.

Les Agences de l’eau ont de nombreuses missions, à laquelle vont s’ajouter une mobilisation exceptionnelle sur les mesures biodiversité du plan de relance les concernant, à savoir la prévention des risques et le renforcement de la résilience, et la sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux en métropole et outre-mer. Cela avec un budget moindre, dû à un plafonnement des redevances et des taxes perçues par ces agences. Au regard de l’importance des missions exercées par les agences de l’eau auxquelles se rajoutent leur mobilisation sur des mesures de France Relance, il est important de déplafonner leurs ressources, ce que vient proposer cet amendement.

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