Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 3524C (Irrecevable)
Publié le 11 novembre 2020 par : Mme Cariou, Mme Batho, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Tuffnell.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 45(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement reprend l’amendement adopté du rapporteur général Monsieur St Martin n° CF1699 http ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/CION_FIN/CF1699
Nous soutenons la prolongation pertinente et essentielle pour nos territoires du dispositif des zones de revitalisations rurales jusqu’à fin 2022.
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