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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 595C (Irrecevable)

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Brun, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, Mme Valentin, M. Viry, Mme Le Grip, Mme Serre.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 33(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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