Amendement N° 668C (Irrecevable)

Cet amendement vise à ce que les aides publiques reçues par les grandes entreprises en 2021 s’accompagnent d’engagements environnementaux et sociaux : publier un rapport climat, maintenir l’emploi sur le territoire français, et rendre compte d’un certain nombre d’indicateurs sociaux répertoriés au 4° du III. Cela augmentera la résilience de la société française et de ses entreprises en favorisant la transition écologique et la justice sociale.

Le rapport climat explicite une stratégie de réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise compatible avec les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. L’empreinte carbone est appréciée au regard des catégories 1, 2 et 3 d’émissions selon les standards internationaux (scope 1, 2 et 3 du Protocole des gaz à effet de serre). Cette obligation est limitée aux entreprises déjà soumises à l’obligation de publication d’une déclaration de performance extra-financière, comprenant des informations relatives aux conséquences de leurs activités sur le changement climatique devant notamment intégrer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme et les moyens mis en œuvre à cet effet.

L’esprit de cet amendement est d’adopter un cadre favorisant un réel virage vers la transition écologique tout en garantissant la justice sociale, en proposant un mécanisme de redevabilité robuste pour les entreprises bénéficiaires de l’argent public, tout en leur permettant de survivre à cette crise sans précédent. C’est toute la société française qui en sera plus résiliente.

Cet amendement a été travaillé en lien avec le Réseau Action Climat (RAC) et est inspiré d’un amendement déposé par Madame Barbara Pompili dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020.