Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 862C (Rejeté)
Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 1 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 1 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le cancer est la première cause de mortalité en France avec 385 000 cas nouveaux chaque année et 150 000 décès. Il apparaît donc essentiel de concentrer des moyens financiers sur la recherche des causes du cancer, pour, in fine, agir sur le volet préventif.
L’objet du présent amendement vise à attribuer 1 000 000 d’euros à l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » destinés à la recherche sur les causes du cancer, au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.