Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1106C (Retiré avant séance)

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Jacqueline Maquet, M. Vignal.

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Retiré avant publication.

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