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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1106C (Retiré avant séance)

(25 amendements identiques : CE17C CE6C CE19C CE15C CE1C CE18C CE16C CF160C AC26C CF1095C CL47C CF1097C CF1099C CF1102C 123C 124C 174C 420C 656C 825C 1004C 1037C 1870C 1924C 2610C )

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Jacqueline Maquet, M. Vignal.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Avant l'article 33(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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