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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1362A (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : CF803A CF470A CF491A 522A 588A 2796A )

Publié le 2 octobre 2020 par : M. Viala, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Levy, M. Rolland, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Reda, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 24(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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