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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2796A (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : CF803A CF470A CF1362A CF491A 522A 588A )

Publié le 8 octobre 2020 par : Mme Dubié, M. Brial, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian, Mme Wonner.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 24(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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