Amendement N° CF262A (Rejeté)

Le mécanisme du doublement d’assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilés, visé par le présent article, incitait au développement des liens entre la recherche publique et privée.

En ce qu’il supprime ce dispositif, l’article 8 pourrait venir fragiliser le secteur de la santé.

Cette mesure pourrait envoyer un mauvais signal en pleine crise sanitaire et alors même que les parlementaires sont amenés à se prononcer sur le projet de loi de programmation de la recherche.

Par conséquent, cet amendement supprime l’article 8.